MENTIONS LÉGALES


En vigueur au 22/11/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l'Utilisateur, du site https://www.satelis-references.fr/ , ci-après le "Site", les
présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par la SARL Satélis Références au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 518 921 200 dont le siège social est situé au 39 boulevard Calderon,
Numéro de téléphone : +33 9 54 46 98 72 / +33 5 61 56 24 69
Adresse e-mail : [email protected]
N° de TVA intracommunautaire : FR39 518 921 200
Début Activité : 05/12/2009
Carte de démarchage bancaire et financier Euryale Asset Management : EAM1901-434
Référencé au Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) N° 10054429


Le Directeur de la publication est Dominique Saut
ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Kajabi, dont le siège social est situé au California, USA , avec le
numéro de téléphone : +1 (714) 406-5692 + [email protected]

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email [email protected]
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Rédigé sur http://legalplace.fr